Par application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »), l’ACTAS vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Responsable du traitement
L’Association des Cadres Territoriaux de l’Action Sociale (ACTAS), dont le SIRET est 52434882800038 et le siège est situé CCAS Antibes – 2 avenue de la libération BP83, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@actas-asso.fr
Données collectées et finalités
L’ACTAS collecte des données personnelles dans le cadre des traitements suivants :
Gestion des adhésions : Nom, prénom, adresse postale professionnelle, adresse e-mail, téléphone, employeur, fonction. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, à l’édition de vos reçus de cotisation et à l’envoi des communications de l’association. Base légale : exécution du contrat d’adhésion.
Espace adhérents et annuaire interne : Les informations que vous choisissez de partager avec les autres membres (coordonnées professionnelles et/ou personnelles, photo de trombinoscope, délégation de rattachement). Le partage de ces données est soumis à votre consentement explicite, paramétrable à tout moment depuis votre fiche adhérent. Base légale : consentement.
Candidatures aux offres d’emploi : Les données transmises dans le cadre des offres d’emploi sont destinées exclusivement aux possibles candidats et aux structures employeuses concernées. L’ACTAS ne conserve pas ces données au-delà de la durée de publication de l’offre. Base légale : consentement.
Formulaires de contact et signalements : Adresse e-mail, message libre, et informations techniques de navigation (navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran) collectées uniquement lors d’un signalement d’erreur. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de support technique et supprimées dès résolution. Base légale : intérêt légitime.
Statistiques de consultation : Des données de navigation peuvent être collectées à des fins de mesure d’audience et d’analyse technique du bon fonctionnement du site.
Durée de conservation
Les données liées à votre adhésion sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux associations. Les données de l’annuaire sont supprimées dès la résiliation de l’adhésion. Les données de contact et de signalement sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres du bureau et du conseil d’administration de l’ACTAS habilités à les traiter ainsi qu’au personnel employé ou missionné par l’ACTAS. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.
L’hébergement est assuré par la société O2Switch (Clermont-Ferrand, France), prestataire soumis à un engagement de confidentialité. L’ensemble des données est hébergé sur des serveurs situés en France.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes, directement depuis votre espace adhérent ou par demande écrite.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lors de la résiliation de votre adhésion.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement le temps d’un examen.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement (partage annuaire), sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande l’ACTAS en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, site internet : www.cnil.fr.
Cookies
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Statistiques
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