1. Champ d’application

La présente charte s’applique à l’ensemble des contenus publiés ou soumis par les adhérents sur le site actas-info.fr, qu’il s’agisse de propositions soumises à validation préalable ou de contributions publiées directement sur le forum d’échanges.

Soumettre un contenu vaut acceptation sans réserve de la présente charte.

2. Deux régimes de modération

2.1 : Modération a priori (validation préalable)

Les contenus suivants ne sont pas publiés immédiatement : ils sont transmis à l’équipe de modération de l’ACTAS pour examen avant toute mise en ligne.

• Proposer un évènement
• Proposer une offre d’emploi
• Proposer un article pour le magazine
• Envoyer un fichier

Dès réception d’une proposition, l’équipe de modération en est notifiée par e-mail. Elle examine la conformité du contenu à la présente charte, à la ligne éditoriale de l’ACTAS et aux dispositions légales applicables. La décision de publication, de demande de modification ou de refus est communiquée à l’adhérent proposant.

En cas de refus ou de demande de modification, l’adhérent en est informé par e-mail avec une explication motivée. Il peut soumettre une version corrigée ou contester la décision en écrivant à l’ACTAS.

2.2 : Modération a posteriori (publication immédiate)

Le forum d’échanges entre adhérents fonctionne selon un régime de publication immédiate :

• Contribuer au forum d’échanges

Les contributions y sont publiées sans examen préalable, sous la seule responsabilité de leur auteur. L’équipe de modération se réserve le droit d’intervenir à tout moment pour modifier, masquer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait à la présente charte ou aux dispositions légales en vigueur. Tout adhérent peut signaler un contenu problématique à l’ACTAS.

3. Règles de publication

Quel que soit l’espace concerné, tout contenu publié ou soumis doit respecter les principes suivants.

3.1 : Respect du cadre légal

Les adhérents sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions légales applicables aux publications en ligne, notamment :

• La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui prohibe la diffamation, l’injure publique, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, du handicap ou de l’appartenance à un groupe.
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), notamment ses dispositions relatives à la responsabilité des éditeurs et des utilisateurs de services de communication en ligne.
• Les dispositions du Code pénal relatives à l’apologie de crimes, à la provocation au terrorisme, aux atteintes à la vie privée, à la violation du secret professionnel et à la contrefaçon.
• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), en particulier l’interdiction de publier des données personnelles de tiers sans leur consentement explicite.

3.2 : Contenus interdits

Sont expressément interdits sur l’ensemble des espaces du site :

• Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou portant atteinte à la dignité des personnes.
• Les contenus à caractère pornographique, violent ou choquant.
• La publication de données personnelles de tiers (coordonnées, photographies, informations professionnelles ou privées) sans leur accord.
• Le dénigrement d’employeurs, de collègues, d’institutions ou de partenaires identifiables, même de manière indirecte.
• Les contenus à visée commerciale ou publicitaire non autorisés par l’ACTAS.
• La diffusion de fausses informations, de rumeurs non vérifiées ou de contenus susceptibles d’induire en erreur.
• Toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de pression exercée sur un autre membre.
• La reproduction non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur (articles, images, extraits sonores ou vidéo).

3.3 : Ton et qualité attendus

L’ACTAS est un espace professionnel. Les contributions doivent s’inscrire dans un registre respectueux, constructif et en lien avec les missions et valeurs de l’association. Les débats et tribunes sont les bienvenus, y compris sur des sujets sensibles, dès lors qu’ils respectent la contradiction et la courtoisie.

4. Responsabilités

Chaque adhérent est seul responsable des contenus qu’il publie ou soumet, au sens de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. L’ACTAS, en sa qualité d’hébergeur au sens de la LCEN pour le forum, ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs dès lors qu’elle n’en a pas eu connaissance effective ou qu’elle a agi promptement pour les retirer.

5. Pouvoirs de modération de l’ACTAS

L’ACTAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :

• De refuser la publication de tout contenu soumis en modération a priori qui contreviendrait à la présente charte.
• De supprimer ou masquer tout contenu publié sur le forum qui serait signalé ou détecté comme contraire aux règles en vigueur.
• De suspendre ou exclure temporairement ou définitivement tout adhérent dont le comportement contreviendrait de manière répétée ou grave à la présente charte, après information de l’intéressé.
• De signaler aux autorités compétentes (procureur de la République, CNIL, PHAROS) tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale.

6. Signalement

Tout adhérent qui constaterait la publication d’un contenu contrevenant à la présente charte est invité à le signaler sans délai à l’ACTAS en précisant l’URL du contenu concerné et la nature du problème.

L’équipe de modération s’engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais.

7. Évolution de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment par l’ACTAS pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des usages. Toute modification substantielle serait présentée aux Adhérents par les canaux de communication habituels de l’association. La poursuite de l’utilisation des espaces de contribution vaut acceptation de la charte mise à jour.