L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisation actifs de l’Association. Elle se réunit une fois par an.

Les décisions sont valablement prises à la majorité des suffrages exprimés sans nécessité de
quorum.

En cas d’égalité, la voix du/ de la Président(e) est prépondérante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétariat Général par tous moyens à disposition. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Le/Trésorier ou à défaut le trésorier adjoint rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale et met au vote le quitus.

S’il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil du Collège national et du Collège régional.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour, arrêté par le Bureau de l’Association.

L’Assemblée Générale arrête, sur proposition du Conseil d’Administration, le budget de l’exercice suivant et le montant des cotisations.

Le/ la Président(e) peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Elle peut avoir lieu autant de fois que nécessaire.

Les convocations se font par tous moyens appropriés, au moins 7 jours avant la date de tenue de l’AGE.

La convocation à l’AGE précise ou accompagne l’ordre du jour.

Les décisions sont valablement prises sans nécessité de quorum.

En cas d’égalité, la voix du/ de la Président(e) est prépondérante

Le vote par correspondance est exclu.

Tout membre empêché peut donner pouvoir écrit à un membre de l’Association de son choix et à jour de cotisation pour l’année en cours afin de voter en son nom. Un membre peut être porteur de trois mandats maximum.

Le vote est basé à partir d’une liste d’émargement établie par le/la Secrétaire général(e).